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- PRIME DE RESTRUCTURATION (PDF - 260.3 kio)
FICHE TECHNIQUE : PRIME DE RESTRUCTURATION
Vous trouverez ci joint une fiche d’aide à la compréhension pour les collègues concernant la prime de restructuration.
La CGT FiP continuera de dénoncer les restructuration et les fermetures de sites.
Cette fiche est informative.
Cette prime a été crée en 2008 avec le Décret n°2008-366 du 17 avril 2008. Les modalités d’attribution ont été révisées au 1er janvier 2019. Désormais un barème unique s’applique pour l’ensemble des ministères, fixé par l’arrêté interministériel du 26 février 2019.
La PRS peut être décomposée en 2 parties :
Une fonction de la distance entre les résidences administratives (RA).
Une fonction d’un changement de lieu d’habitation.
Ces 2 parties sont cumulatives sans les majorations.
Article publié le 17 juillet 2021.