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LETTRE OUVERTE SUR LA SITUATION ALARMANTE CADASTRE ET SIP

voici la lettre envoyée aux ministres validée par le congrès Finances Publiques qui s’est tenu du 5 au 9 juin 2023 et qui fait suite à la non réponse de la DG à notre audience du 7 novembre 2022 sur les problématiques liées au Foncier Innovant.

Article publié le 27 juin 2023.


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