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Règles de Gestion : point d’étape au 2 mars 2011 : dossier n° 1 Les règles de mutation et 1ère affectations.
Après plusieurs groupes de travail consacrés à l’élaboration des statuts fusionnés, le Directeur général a annoncé en juin 2010 l’ouverture des discussions sur l’harmonisation des Règles de gestion, sujet qu’il qualifiait d’essentiel. Son objectif était d’élaborer des règles transparentes et acceptées, en partant de l’existant lorsqu’il est commun et de garantir les droits des agents. Ce nouveau cycle de réunions s’est ouvert le 8 septembre avec l’objectif de tenir la synthèse des travaux en janvier 2011. Année qui devait être consacrée à présenter les nouvelles règles aux agents avant la fusion des statuts au 1er septembre 2011.
L’administration a proposé de discuter de sept thématiques concernant les différents actes de gestion : les mutations - les 1ères affectations - le recrutement, la formation et les concours - les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude - la notation - la gestion des agents A et A+ - le rôle des CAP nationales et locales. A partir du 30 novembre, les mutations ont été vues en lien avec les 1ères affectations et la formation initiale.
La CGT Finances Publiques a rappelé les grands principes qui fondent sa conception des règles de gestion et porté ses revendications élaborées en Congrès afin d’obtenir un socle de garanties maximum pour les personnels et une harmonisation vers le haut des règles de gestion. Cette démarche a contraint l’administration à prendre le temps de l’écoute de nos propositions et l’a conduite à améliorer ses projets initiaux. A ce jour, des discussions sont encore en cours sur les règles de mutation et les promotions. Le rôle des CAPN et CAPL est à voir et la notation sera discutée hors du cycle des règles de gestion. Le point des discussions sur les règles de gestion des A comptables et de l’accès/sélection aux postes A+ n’est pas traité dans ce dossier.
Un bilan d’étape a été réalisé le 1er février, à l’occasion de la réception par Philippe Parini des organisations syndicales. Il a annoncé que son objectif est désormais de boucler le dossier des règles de mutation afin de présenter au réseau et aux agents le projet de l’administration au cours du 2ème trimestre 2011.
- Ce premier dossier fait donc un point d’étape sur les règles de mutation et de 1ères affectations.
- Un second dossier sera consacré aux recrutements et concours, ainsi qu’aux promotions par Tableaux d’avancement et Liste d’aptitude.
Article publié le 4 mars 2011.