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Motion pour la défense des services publics financiers adoptée par le Conseil Départemental
Lors de la session du Conseil Départemental du 21/09/2015, une motion déposée par le groupe de la majorité départementale relative à la défense des services publics financiers dans le Lot et Garonne a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Départementale.
L’intégralité de la motion vous est présentée ci-dessous :
Depuis 1999, 12 trésoreries de Lot-et-Garonne ont été supprimées, fragilisant la présence du service public financier dans le département.
Actuellement, la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) travaille à un nouveau maillage du territoire, aboutissant à des nouvelles fermetures au 1er janvier 2016 (Duras, Mézin et Villeréal), mais aussi à des restructurations de services fiscaux.
Des transferts de plusieurs missions vont fragiliser les sites actuels de Fumel, Nérac, Aiguillon ou encore Tonneins. Par ailleurs, des mesures sont en cours pour fusionner des services tels que les Services impôt des entreprises (SIE) de Marmande et Tonneins, pour transférer l’activité des services du cadastre de Marmande ou encore l’activité hospitalière des trésoreries de Fumel et Nérac vers un service unique départemental.
Considérant que ces mesures, si elles étaient confirmées, porteraient atteinte à la qualité du service public et affecteraient le principe d’égalité des citoyens dans l’accès aux services publics, les Conseillers départementaux de Lot-et-Garonne réunis en session :
apportent leur soutien aux organisations représentatives du personnel ainsi qu’aux élus locaux mobilisés contre ce projet ;
demande au Ministre des finances et des comptes publics de revoir l’actuel projet et de veiller à ce que les réformes envisagées n’affectent pas le maillage territorial du département de Lot-et-Garonne
Article publié le 29 septembre 2015.