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Une victoire historique : la DGFIP condamnée !
Le 5 décembre dernier, la cour d’appel de Bordeaux a condamnné la DGFIP à verser 125 830 € de dommages-intérêts à notre camarade Rémy Garnier pour le préjudice moral et financier qu’elle lui a fait supporter du fait de son harcèlement répété sur une dizaine d’année.
En y ajoutant les condamnations diverses et variées concernant notamment les pertes de rémunération, ce n’est pas moins de 170 000 € que la DGFIP va devoir débourser.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêt de la cour d’appel ainsi que l’article de SUD OUEST en faisant le résumé
Article publié le 6 janvier 2017.
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